L’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) a été instaurée pour uniformiser les modèles d’attestations villageoises sur l’ensemble du territoire ivoirien, l’information à été livré,au cours d’une conférence de presse animée par le Directeur régional de construction, du logement et de l’urbanisme, Beibro Emmanuel,le vendredi 16 Mai 2025 . Où,il a expliqué,le rôle de l’attestation villageoise ( ADU). Ce nouveau document, qui remplace l’attestation villageoise dans le processus d’obtention de l’Arrêté de concession définitive (ACD), vise également à mieux contrôler la production de ces documents et à sécuriser l’acquisition des lots approuvés, a expliqué Beibro Emmanuel, lors d’une séance d’information et de sensibilisation sur ce droit d’usage administratif.
Cette rencontre avec la presse a permis au Directeur régional de la Construction de justifier l’introduction de ce nouveau document dans le domaine du foncier urbain en Côte d’Ivoire, d’en expliquer les caractéristiques et d’exposer les modalités de sa mise en œuvre.
Selon le directeur régional, l’ADU répond à la volonté des autorités d’améliorer la gestion du foncier urbain en Côte d’Ivoire, en particulier les litiges fréquents liés aux lotissements villageois.En complément de la Carte nationale d’identité, l’ADU deviendra, à compter du 31 mars 2025, le seul document requis pour introduire une demande d’ACD.
L’instauration de l’ADU s’appuie sur le décret n°2021-784 du 8 décembre 2021, relatif aux procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des plans de lotissement, ainsi que sur l’arrêté n° 0059/MCLU/DGUF/DDU du 7 décembre 2022, qui encadre la gestion des lotissements impliquant les communautés villageoises. Pour lui, il faut se mobiliser autour de cette réforme pour accompagner cette mesure, car elle est dans l’intérêt de tous », a-t-il déclaré.
La réforme est un pas important vers une meilleure organisation du foncier urbain, garantissant transparence et fiabilité dans l’attribution des titres de propriété.
N Konan
