Les villages de Dobouo et Tipadipa, dans le département de Gagnoa, ont salué avec force la décision du Conseil d’État qui vient définitivement conforter leurs droits dans un contentieux foncier vieux de plusieurs années, les opposant à la famille Ajavon et à des intérêts liés à un projet de lotissement.
Par arrêt n°539 rendu en audience publique ordinaire le 26 novembre 2025, la haute juridiction administrative ivoirienne, présidée par Monsieur Yao Kouakou Patrice, s’est prononcée sur la requête introduite dès le 21 janvier 2019 par le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme. Ce dernier sollicitait la révision de l’arrêt n°184 du 20 juin 2018 de la Chambre administrative de la Cour suprême.
Pour rappel, cet arrêt de 2018 avait annulé l’arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant approbation du lotissement « Cité de Grâce » dans la commune de Gagnoa, au motif notamment d’irrégularités foncières et d’un empiètement sur les terres villageoises.
Un contentieux foncier complexe et ancien
L’affaire trouve son origine dans des parcelles exploitées entre 1941 et 1965 par un ressortissant français, Jean Arnaud, avant leur cession en 1965 à feu Armand Ajavon. Ces terres, d’une superficie totale de 352 hectares 94 ares et 46 centiares, étaient légalement constituées par les titres fonciers n°95 et n°232 de la circonscription foncière du Fromager.
Cependant, le projet de lotissement « Cité de Grâce », approuvé en 2014, couvrait une superficie globale de 470 hectares 59 ares et 54 centiares, soit un excédent de plus de 117 hectares. Une situation que les villages de Dobouo et Tipadipa, à travers leurs chefs et représentants, ont rapidement dénoncée comme un empiètement sur leurs terres, délimitées officiellement depuis 2009 par les services du Ministère de l’Agriculture.
Le Conseil d’État rejette la requête du Ministre
Dans son analyse, le Conseil d’État a examiné les arguments du Ministre de la Construction, qui invoquait notamment l’existence de pièces prétendument fausses ayant fondé la décision de 2018.
Mais la juridiction a estimé que ces allégations n’étaient pas établies. Elle a relevé qu’aucune preuve ne démontrait que les héritiers Ajavon disposaient de droits sur une superficie supérieure à celle initialement reconnue. En conséquence, le Conseil d’État a jugé que la Cour suprême n’avait pas fondé sa décision sur des pièces erronées.
Ainsi, tout en déclarant la requête recevable sur la forme, la haute juridiction l’a jugée mal fondée et l’a rejetée, confirmant de facto l’annulation du lotissement litigieux.
Une victoire saluée par les populations
Suite à cette décision, les populations de Dobouo et Tipadipa ont exprimé leur profonde gratitude à la justice ivoirienne. Dans une déclaration officielle, leur porte-parole a souligné :
« Nous adressons nos sincères remerciements à la justice ivoirienne pour avoir su dire le droit avec rigueur, impartialité et responsabilité dans le cadre du litige foncier opposant la famille Ajavon aux villages de Dobouo et Tipadipa, ainsi qu’à l’entreprise ECD. »
Il a également insisté sur la portée de la décision :
« La décision relative à l’annulation de l’approbation du lotissement dénommé “Cité Grâce” illustre la primauté du droit et le rôle essentiel de la justice dans le règlement des différends fonciers. »
Rendant hommage aux magistrats, il a ajouté :
« Nous saluons le professionnalisme et l’indépendance des magistrats, qui ont su faire prévaloir la loi au-dessus de toute autre considération. »
Un signal fort pour l’État de droit
Au-delà du cas spécifique de Dobouo et Tipadipa, cette décision du Conseil d’État apparaît comme un signal fort en faveur du respect du droit foncier et de la protection des communautés rurales face aux litiges liés à l’urbanisation.
Les populations ont, à cet effet, appelé au renforcement de la confiance dans les institutions judiciaires et au recours systématique aux voies légales pour le règlement des conflits.
« Vive la justice ivoirienne, pilier de l’État de droit et garante de la paix sociale », a conclu leur porte-parole.
Cette décision met ainsi un terme à une longue bataille judiciaire et ouvre la voie à un climat apaisé, fondé sur le respect des droits reconnus et la consolidation de la cohésion sociale dans la zone.
Davila Y
