Le lundi 23 Mai 2022, les Sénateurs membres de la Commission des Affaires Institutionnelles et des Collectivités territoriales du Sénat ont adopté le projet de loi portant lutte contre le trafic et l’usage illicite des stupéfiants, substances psychotropes et leurs précurseurs en Côte d’Ivoire. Ce vote intervient dans un contexte où la recrudescence du trafic de stupéfiants s’observe dans le pays.
Le trafic et l’usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs sont désormais lourdement sanctionnés en Côte d’Ivoire. C’est ce qu’il faut retenir du vote du projet de loi portant lutte contre le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, effectué le lundi 23 Mai 2022 à la Fondation Félix Houphouët Boigny de Yamoussoukro qui sert d’hemicycle. En réponse aux questions des députés, le ministre de l’intérieur et de la sécurité, Vagondo Diomandé a affirmé que l’adoption de ce projet de loi vise à réajuster le dispositif législatif du pays. Ceci, pour renforcer la loi n°88-686 du 22 juillet 1988 portant répression du trafic et de l’usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et des substances vénéneuses au contexte actuel, avec les recommandations de l’Assemblée générale extraordinaire des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue. Une assise qui s’est tenue du 19 au 21 avril 2016 à New York.Suivant la nouvelle loi, le consommateur de la drogue n’est pas tout à fait un délinquant comme le considèrent certaines personnes. Celui-ci est à juste titre considéré comme un être malade qui a besoin d’un traitement approprié pouvant permettre sa réinsertion dans le tissu social. Cependant, la loi n’autorise pas l’utilisation de la drogue. En matière de répression, cette loi prévoit entre autres, des peines d’emprisonnement allant de cinq à dix ans et une amende de 500.000 à 50.000.000 de francs Cfa. Ceci, pour toute personne qui, sans autorisation de l’autorité compétente, cultive, produit, fabrique, extrait, prépare ou même transforme des drogues.
Dans le même temps, cette loi prend en compte la coopération internationale avec des mesures relatives à une entraide entre les Etats engagés dans la lutte contre le trafic et à l’usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs, ainsi qu’à la criminalité.Cette séance à été présidée par le président de ladite commission, Tano Abdoulaye.
N Konan
