Le mardi 06 Mai 2025 , comme tous les premiers mardi du mois, la préfecture de région de Yamoussoukro a procédé à sa traditionnelle cérémonie de Saluts aux Couleurs. Cette fois, en présence du corps préfectoral,des élus ,chefs de service, les têtes couronnées, les différents commandements des forces de défense et de sécurité. Ce fut donc le cadre idéal pour le Directeur régional de la Construction du Logement et de l’urbanisme, Kamate Dogodjuamo de prononcer une conférence publique organisée par la conférence des directeurs et chefs de services piloté par Gaumont Félicien, afin d’expliquer les nouvelles réformes du ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme.
Concernant les Procédures de lotissement et la délivrance de l’attestation des actes sur foncier urbain.Le ministre Bruno Nabagné Koné, a décidé de remplacer l’attestation villageoise, source de conflits fonciers récurrents par l’attestation de droit d’usage coutumier (ADU). Kamate Dogodjuamo a d’abord rappelé qu’en Côte d’Ivoire, il existe le domaine foncier rural qui est réservé aux forêts et aux travaux champêtres et dont la gestion relève du ministère de l’agriculture et le domaine foncier urbain qui est la zone ouverte par les habitations et les infrastructures de l’Etat dont la gestion incombe au ministère de la construction. Poursuivant il a donné les mesures du gouvernement sur la question des lotissements.
Selon lui, l’ancienne formule de l’attestation villageoise ne disposait pas de spécimen de base, de sorte que chaque village était libre de faire comme bon lui semble les attestations villages d’acquisition de lot, de terrain. Il n’y avait aucune possibilité de contrôle du ministère de la Construction, à tel point que les chefs de villages pouvaient «se tromper» pour signer deux fois la même attestation villageoise sur le même terrain à plusieurs personnes. «Il est devenu, au vu de ces faits, urgent de pouvoir trouver un système permettant au ministère de pouvoir contrôler d’abord ces attestations pour parvenir à contrôler les droits détenus par les usagers. D’où l’importance de la création de l’ADU, système aidant l’administration à pouvoir contrôler déjà en amont la personne détenant ce type de propriété villageoise, dans le souci de pouvoir consolider ses droits», a-t-il expliqué.
Il a aussi évoqué le cas des lotissements non approuvés dans la région, par sa direction régionale, mais dont de potentiels acquéreurs de lots détiennent des attestations villageoises, faisant savoir que dans ce cas précis, ceux-ci sont invités à se faire recensés auprès de ses services pour la mise à jour des kits.
Le directeur régional n’a pas aussi manqué d’expliquer l’intérêt et la nécessité d’avoir des documents administratifs tels que l’arrêté de concession définitive et le permis de construire. Il a, pour ce faire, donné l’ensemble des pièces à fournir et la démarche à suivre pour obtenir ces documents. Il a instruit l’assemblée de l’interdiction formelle d’effectuer des lotissements en zone rurale au risque d’être passible de poursuites judiciaires. Il a, par contre, souligné qu’en zone urbaine que les lotissements sont autorisés mais avec toute une démarche et une procédure auprès des services compétents et des structures agréées par l’Etat de Côte d’Ivoire.
Après plusieurs heures d’échanges francs et ouverts, le public présent , s’est dit rassuré. On notait a cette rencontre la présence du corps préfectoral, des chefs de service, les élus et bien d’autres personnes.
N Konan
