Affaire Bygmalion/La cour d’appel confirme le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal

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Nicolas Sarkozy, ses ennuis judiciaires loin d'être terminés

C’est un nouveau pas vers un procès en correctionnelle pour l’ancien chef de l’Etat. La justice confirme le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal. La cour d’appel de Paris a rejeté, jeudi 25 octobre, le recours de l’ancien président de la République contre son renvoi en correctionnelle, dans l’affaire des dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012, dite « affaire Bygmalion ».

Immédiatement après l’annonce de cette décision, l’avocat de Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de la contester devant la Cour de cassation, ce qui repousse à nouveau la tenue de l’éventuel procès.

Nicolas Sarkozy avait fait appel contre l’ordonnance qui le renvoie devant un tribunal avec 13 autres personnes dans ce dossier. Une ordonnance signée par un seul des deux juges d’instruction chargés de l’affaire, Serge Tournaire. L’ex-président avait aussi soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC), arguant du fait qu’il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel lui ayant déjà infligé une pénalité financière après invalidation de ses comptes de campagne. La chambre de l’instruction a refusé la transmission de la QPC et confirmé l’ordonnance de renvoi.

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