Le chef de l’Etat, Alassane Ouattara, a décidé de transférer momentanément les prérogatives du Sénat, dirigé par Ahoussou Jeannot Kouadio à l’Assemblée Nationale, selon le confrère Koaci.
Le chef de l’exécutif ivoirien soutient en effet que le Sénat installé en avril 2018, n’est pas encore totalement fonctionnel dans la mesure où il n’est pas pourvu des organes tels que le Bureau et les Commissions Techniques permanentes.
En outre, les modifications de certains articles de son règlement recommandées par le Conseil constitutionnel n’ont pas été prises en compte.
En pareille circonstance, la loi fondamentale du pays, en ces articles 181 et 182, prévoit que les attributions du parlement soient exercées par l’Assemblée Nationale.
Ainsi, en attendait la mise en place définitive du Senat, les lois adoptées par l’Assemblée Nationale seront promulguées, publiées au journal officiel de la République et exécutées comme loi de l’Etat.
Il faut rappeler que, le pays est toujours en attente des 33 Sénateurs qu’ils restent à nommer après le l’élection des 66 le 24 mars 2018.
Le Sénat est la chambre haute du Parlement ivoirien avec la Troisième République en 2016. Il assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire. Deux tiers des 99 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.
Le tiers restant est désigné par le président parmi les Ivoiriens reconnus pour leur expertise et compétence dans les domaines politique, administratif, économique, scientifique, culturel, sportif, professionnel et social. Le mandat des sénateurs est de cinq ans.
En rappel il est bon de savoir que le rôle du Sénat est de relire les textes de loi adoptés en première lecture par le Parlement, avant leur promulgation.
