La Cour pénale internationale (CPI) vient de prendre une importante décision concernant le cas de l’anciennne Première dame de Côte d’Ivoire, Simone Ehivet Gbagbo, poursuivie pour »crime contre l’humanité ». Dans une décision rendue le 14 septembre 2018, la CPI demande aux autorités ivoiriennes de lui fournir toute autre information pertinente, y compris si les jugements concernés sont devenus définitifs conformément au droit national. Ce qui entrevoit un abandon probable des charges contre l’épouse de Laurent Gbagbo.
« La Chambre cherche à recevoir toutes les décisions judiciaires pertinentes rendues sur Simone Gbagbo et toute autre information pertinente, y compris si les jugements concernés sont devenus définitifs conformément au droit national. Ces informations aideront la Chambre à déterminer si la recevabilité de l’affaire doit être réexaminée (…) Pour ces raisons, le greffier est invité à demander, au plus tard le 21 septembre 2018, aux autorités nationales compétentes de la Côte d’Ivoire de fournir à la Chambre, dans les meilleurs délais, toute information et documentation pertinentes paragraphe 6 de la présente ordonnance.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE :
ORDONNE au Greffier de demander, au plus tard le vendredi 21 septembre 2018, aux autorités nationales compétentes de la Côte d’Ivoire de fournir à la Chambre le plus rapidement possible toutes informations et documents pertinents, y compris des copies des décisions et autres actes des autorités nationales, comme indiqué au paragraphe 6 ci-dessus.
Judge Antoine Kesia‐Mbe Mindua
Presiding Judge
14 September 2018 »
