Cpi/Fatou Bensouda réagit à la décision de libérer Gbagbo et Charles Blé Goudé sous conditions

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Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale ivoirienne (Cpi), à la suite de la mise en liberté conditionnelle de MM. Gbagbo et de Blé Goudé ce vendredi 1er janvier 2019, a réagi. Dans cette déclaration que nous vous proposons, elle annonce les démarches que son bureau compte mener avant la décision écrite des juges de la Chambre Préliminaire I relative à l’acquittement des deux accusés ivoiriens.

Nous prenons acte de la décision de la Chambre d’appel. L’Accusation était disposée à accepter la mise en liberté sous certaines conditions. Il s’agit de veiller à ce que Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé se représentent devant la Cour si leur procès devait se poursuivre.

L’Accusation peut toujours faire appel de la décision du 15 janvier d’acquitter Messieurs Gbagbo et Blé Goudé des graves accusations portées contre eux. À ce stade, l’équipe de l’Accusation attend toujours que les juges de la Chambre de première instance I communiquent leur décision écrite accompagnée des motifs juridiques justifiant leur décision d’acquittement. Ce n’est qu’après un examen et une analyse approfondis de ces motifs que mon Bureau va décider ou non d’interjeter appel.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d’Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations au Bangladesh/Birmanie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.

Source : Bureau du Procureur

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