Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé seront-ils acquittés ou non ? Il faudra attendre quelques semaines après la fin du procès en appel pour le savoir.
Mais dors et déjà, une véritable bataille juridique a lieu entre les différentes parties prenantes. Fatou Bensouda est formellement opposée à la décision d’ acquittement, prononcée le 15 janvier de l’an dernier en faveur des deux ivoiriens.
La procureure de la CPI préfère plutôt que soit prononcé en lieu et place un « vice de procédure » et « l’annulation » de toutes les charges retenues contre les deux accusés. Ce qui permettra l’ouverture d’un nouveau procès à l’encontre de l’ex-chef d’Etat ivoirien et de son filleul.
En effet, pour l’accusation, la décision rendue en première instance, est entachée d’ « erreurs de droit et de procédure ». Ce qui, selon elle, aurait abouti à l’acquittement de [Laurent] Gbagbo et de [Charles] Blé Goudé pour tous les chefs d’accusation.
De leur côté, Laurent Gbagbo et ses avocats plaident la confirmation de l’acquittement mais également la levée de toutes les conditions restrictives imposées à leur libération. Sur la question relative à la tenue d’un nouveau procès, le Conseil de Gbagbo reste formel :
«Il existe des obstacles juridiques et pratiques insurmontables qui empêchent la tenue d’un nouveau procès ». Premièrement, estime Me Emmanuel Altit, même si la Chambre d’appel devrait invalider le jugement sur la base des erreurs alléguées par le Procureur, cela ne changerait rien dans le fond de la décision d’acquittement.
«Le Procureur va-t-il miraculeusement retrouver la chaîne de possession de documents qu’il n’a pas été en mesure de reconstituer il y a 10 ans ? Le Procureur va-t-il miraculeusement transformer un ouï-dire anonyme en témoignage direct ? Le Procureur va-t-il miraculeusement découvrir une insaisissable preuve ballistique ou médico-légale dont il a été démontré qu’elle n’existait pas à l’époque du début de l’enquête ? », va s’interroger Me Altit.
Selon qui, ordonner un nouveau procès serait faire peser sur Laurent Gbagbo, pendant encore de longues années, les conséquences des échecs du Procureur. « Un tel état de fait contreviendrait à l’idée même de justice », a-t-il ajouté, non sans souligner que cela porterait gravement atteinte aux droits de son client.
La chambre d’appel statuera sur la question d’ici deux semaines
Les juges de la Chambre d’appel statueront sur la question de l’acquittement des deux ivoiriens lors d’une audience virtuelle qui se tiendra probablement dans la deuxième semaine du mois de juin, après un premier report.
Il a été ordonné au greffier de continuer à se concerter avec les parties (Defense, Accusation et RLV) et le BCPV en vue d’identifier et de finaliser les paramètres techniques relatifs à la forme de la prochaine audience. Chile Eboe-Osuji et ses pairs auront l’occasion d’entendre les observations orales des différentes parties prenantes; après quoi, ils pourront rendre leur décision
