Aux Etats Unis d’Amérique il est de plus en plus question de la destitution du Président Donald Trump. Mais les choses ne sont pas si simples qu’on peut le penser.
Les étapes de la procédure de destitution
Nancy Pelosi a officiellement ouvert une enquête, première étape de « l’impeachment ». La suite toutefois repose autant entre les mains des démocrates que des républicains.
Après l’annonce ce mardi 24 septembre de la présidente de la Chambre des représentants Nancy Pelosi, Donald Trump est désormais officiellement visé par une procédure de destitution – dite “impeachment” en anglais. De là à ce qu’elle soit effective, il reste cependant encore quelques étapes, dont une très délicate.
Dans l’histoire des États-Unis, jamais aucun président en fonction n’a été destitué. Depuis 1787, la procédure a été utilisée treize fois mais n’a atteint que trois fois des stades suffisamment notables pour entrer dans l’histoire: contre le démocrate Andrew Johnson en 1868, contre le républicain Richard Nixon en 1974 et contre le démocrate Bill Clinton en 1998.
Ce mardi Nancy Pelosi a annoncé l’ouverture d’“une enquête officielle en vue d’une procédure de destitution” de Trump, estimant que “les actes du président jusqu’à ce jour ont violé la Constitution”. Cette procédure judiciaire marque la première étape de la procédure de destitution, qui -heureusement pour l’actuel diriegeant- ne repose pas uniquement entre les mains des démocrates. Le HuffPost fait le point:
1. Ouvrir une enquête
Dans le cas de Donald Trump, c’est désormais chose faite. “Les actions de la présidence Trump ont montré des actes de trahisons du président à la tête du Bureau Ovale, de trahison de notre sécurité nationale et de trahison de l’intégrité de nos élections”, a déclaré Nancy Pelosi.
L’enquête est confiée au Comité juridique de la Chambre, qui demande aux députés de lui soumettre les raisons qui les poussent à lancer la procédure: ce sont les Articles de mise en accusation, au cœur de l’étape numéro 2.
Pour la petite histoire, la procédure de destitution lancée contre Richard Nixon s’était arrêtée à ce stade: le président, empêtré dans l’incroyable scandale du Watergate, a choisi de démissionner dès l’ouverture de l’enquête.
2. Voter les articles de mise en accusation
L’étape numéro 2 est toujours entre les mains de la Chambre des représentants, à majorité démocrate. Il s’agit du vote des articles de mise en accusation.
Dans le cas de Donald Trump, le Comité judiciaire de la Chambre des représentants avait adopté dès le mois de septembre une “résolution pour des procédures d’enquêtes” pouvant conduire ensuite à une éventuelle procédure de destitution. Désormais, ces investigations “se feront sous le parapluie de l’enquête pour destitution”, a confirmé Nancy Pelosi.
Pour que la procédure continue , ces articles doivent ensuite être approuvés par une majorité de 218 députés de la Chambre des représentants (sur les 435). C’est la prochaine étape cruciale qui attend les adversaires de Trump.
À l’heure où nous écrivons ces lignes, 203 députés soutiennent la procédure et seraient près à voter les articles, selon un décompte tenu par The New York Times. Si les articles sont votés, Donald Trump sera officiellement “empêché” – mais ne devra pas pour autant quitter ses fonctions au Bureau Oval.
3. C’est au Sénat de trancher
Troisième et dernière étape – mais pas des moindres – la procédure de destitution arrive au Sénat.
Celui-ci est chargé du “procès” du président. Là encore, tout ne tient qu’à un vote: les sénateurs votent sur les articles de mise en accusation et une majorité de 67 sièges (sur 100) est requise pour que le président soit officiellement démis de ses fonctions.
C’est aussi là que le bât risque de blesser dans la procédure contre Trump: actuellement, les démocrates comptent 47 sièges parmi les sénateurs et ils ont donc besoin de 20 voix chez les Républicains. Un pari risqué, bien que l’actuel président suscite régulièrement l’embarras au sein de sa propre majorité.
Les procédures lancées contre Andrew Johnson et Bill Clinton s’étaient achevées ici: le premier avait échappé de très peu à la destitution, à une voix près; le second avait été plus largement acquitté.
Dans le cas -fort peu probable- où Donald Trump était destitué, son vice-président Mike Pence prendrait alors sa place.
