Indemnisation des ménages impactés par la construction du 4 ème pont en Côte d’Ivoire/Voici les barèmes

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Issa Ouattara, coordonateur du projet:«Les paiements commencent la semaine prochaine »
Issa Ouattara est le coordonnateur du projet de construction du 4e pont d’Abidjan. Dans cet entretien, il dévoile le mode d’évaluation des indemnisations, et donne sa position sur le cas Adjamé-Village.

Pour un tel projet, quelles sont les grandes étapes ?

Pour un tel projet, il faut d’abord signer les accords de prêts. C’est ce qui a été fait. Il faut faire les études. Les études ont été faites. Il faut lancer les appels d’offres. Pour ce qui est du 4e pont, les appels ont été faits. Une entreprise a été retenue. Il faut maintenant faire le lancement et démarrer.

Qu’en est-il du 4e pont ?

Pour des infrastructures majeures comme le 4e pont, il y a plusieurs étapes : il y a l’étape de l’identification des sols. Ce que nous appelons l’étude géotechnique. En phase d’étude, nous avons fait des études géotechniques. Mais, comme on sait que la plupart des ouvrages périssent par des problèmes de fondation, on demande toujours à l’entreprise, de reprendre les sondages géotechniques. Si vous arrivez aujourd’hui sur la lagune, vous verrez que l’entreprise est déjà installée, en train de faire des sondages, pour voir quelle est la qualité du sol et vérifier si les résultats que nous lui avons fournis sont bons. S’ils ne sont pas bons, elle prendra les siens parce que c’est de sa responsabilité de construire un ouvrage durable qui puisse supporter. A côté de cela, il y a l’installation du chantier.

Combien de ménages seront impactés ?

Il y a 14472 ménages qui ont été identifiés comme étant des personnes qui sont impactées par le projet. Et, sur ces 14472, il y a 6000 qui ont déjà signé les Procès verbaux de négociation. En la matière, lorsqu’en phase d’étude, vous identifiez ceux qui sont impactés, en phase de mise en œuvre, vous créez une cellule d’exécution du Plan d’action et de réinstallation des populations (Par). Il est créé par arrêté ministériel.

Ces personnes ont-elles commencé à être indemnisées ?

Les 6000 personnes sont en attente d’être payées. Je voudrais profiter pour saluer les populations qui marquent une adhésion totale à ce projet. Quand vous voyez les affluences dans les zones de négociation, vous comprenez très vite que ce projet a une forte adhésion des populations. Ces 6000 personnes, c’est sur l’ensemble des communes, depuis Adjamé, Attécoubé et Yopougon.

Quel est le barème d’indemnisation ?

Il n’y a pas de barème en tant que tel. L’État de Côte d’Ivoire a décidé de faire de ce projet, un projet de développement. Pour des personnes qui sont dans les zones précaires, le loyer généralement est de 5.000 ou 10.000 francs Cfa voire 20.000 francs maximum. Ce sont des personnes économiquement faibles. L’État a un principe : c’est de respecter la loi. La loi dit que pour trouver une maison, il faut 3 mois de caution et un mois d’avance. Cela fait 4 mois. Si on veut dupliquer la même chose, on donnera 20.000 à certains, 40. 000 à d’autres et au maximum 80.000 francs Cfa. L’État a décidé de faire en sorte que ceux qui vont partir, partent avec un minimum de 180.000 francs Cfa, plus 50.000 francs pour le transport pour ceux qui sont dans les zones précaires.

Qu’en est-il pour ceux qui sont mieux nantis ?

Pour ceux qui ont un pouvoir d’achat plus fort, qui paient un loyer de 100.000 ou 200.000 francs Cfa, c’est le même principe. Le loyer multiplié par 4, plus 50.000 francs pour le transport.

Quel est le sort des propriétaires de maison ?

On distingue 2 types de propriétaires. Il y a les propriétaires résidents. C’est-à-dire, vous êtes propriétaire et vous résidez là. On indemnise le terrain (un titre foncier ou un papier administratif légal) et on indemnise votre maison. L’indemnisation de votre maison, c’est une négociation qu’on entreprend avec vous. Si vous êtes d’accord, on vous donne en numéraire mais, si vous n’êtes pas d’accord, si vous voulez en nature, alors on duplique la même chose sur un des sites qu’on a identifiés. C’est-à-dire, si vous avez une 3 pièces, on vous construit une 3 pièces.

Et si on est propriétaire non résident ?

Dans ce cas, on indemnise le terrain. On indemnise votre maison au prix du neuf. Puisque les locataires vont partir, il y a un manque à gagner. Donc on regarde tout le bâtiment. Le coût total des locataires. On vous donne une indemnisation sur la base de tous les loyers.

Qui d’autres sont concernés ?

Des personnes qui ont une industrie ou un commerce ne seront pas laissées-pour compte. Vous avez des employés. Les employés sont indemnisés. Parce qu’on se dit qu’ils vont perdre leur emploi, même si vous devez vous réinstaller.

De même, si vous avez un parent qui vit dans une maison. Il ne paie pas le loyer, il ne paie rien, mais il vit là. Il sera indemnisé parce qu’il est obligé de partir. On leur donne 110.000 francs.

Pour les industries, on regarde le capital. Si vous êtes dans une zone industrielle mais le bâtiment vous appartient, on indemnise le terrain, le bâtiment et votre commerce. Mais, si vous êtes locataire, il y a une indemnisation qui correspond à tous ces aspects. Tous les aspects sont balayés et permettent aux uns et aux autres de se situer dans une catégorie.

Comment se font les négociations ?

Nous avons déjà cette classification. Les négociations sont individuelles. Parce que des gens ont cru à un moment donné, qu’on peut se constituer en syndicat. Non. Parce que chacun sait comment il a construit sa maison, et ce n’est pas à un tiers de négocier à sa place. On vous dit :  »voici l’évaluation qui a été faite. Voici ce que ça coûte. Êtes-vous d’accord ? » De façon générale, les gens sont d’accord.

Tous, dites-vous ?

Certes, il y a eu une vingtaine de personnes à Borribana, qui s’étaient soustraites des négociations parce qu’elles s’étaient dites que leurs cas n’avaient pas été bien évalués, mais, à ma grande surprise, hier (mardi, ndlr) j’ai constaté qu’elles ont commencé à venir pour se faire enrôler.

Combien peuvent gagner les populations impactées ?

Quand on vous indemnise au neuf, les montants sont substantiels. Ce sont de gros montants, des centaines de millions de francs Cfa, pour ceux qui ont des immeubles. On ne considère pas la vétusté du bâtiment. On se dit, si vous devez reconstruire votre immeuble aujourd’hui,  »il faut combien » ?.

Quelle est l’enveloppe consacrée à l’indemnisation ?

Il faut dire que sur ce chapitre, l’État a fait un gros effort. Ce sont 30 milliards de francs Cfa qui seront dégagés seulement pour le 4e pont. Pour les autres, ça va venir.

A quand le début des paiements ?

La semaine prochaine. Nous sommes en train de finaliser les derniers documents

Venons-en au cas d’Adjamé village. Quel est le problème, au fond ?

C’est peut-être des problèmes d’incompréhension. Et, je pense que la spécificité du village n’a certainement pas été prise en compte. Je dis  »spécificité » parce que c’est un village. Et pratiquement pour la zone, c’est le village qui a tout donné : le camp Galieni, l’école de Police, les Sapeur-pompiers etc., c’est sur leurs terres. Ils ont suffisamment donné. Depuis le début, on est conscient qu’ils ont suffisamment donné. Je comprends leur frustration. Mais, pour moi, en toute chose, c’est la négociation.

Des négociations qui tardent…

Ils ont été reçus par le ministre de l’aménagement et de l’équipement routier, lundi. Les discussions vont continuer. Il faut dire que le problème est en cours de résolution. On tiendra compte de cette spécificité.

Qu’est-ce qui est prévu pour ce village, un site de recasement, par exemple ?

Non, pour le moment, on ne parle pas de site de recasement pour eux. Parce qu’ils ont exprimé un certain nombre de préoccupations. Parce que c’est le seul village qui leur reste, et ce village a été rogné de part et d’autre. Donc, leur préoccupation, c’est qu’une voie qui arrive risque de détruire encore des maisons. Ce qui va réduire davantage le village. Et ça, c’est une préoccupation qui est forte. Ce sont des éléments qui sont étudiés de notre côté.

Ce village a fait des propositions contenues dans un mémorandum. N’est-ce pas ?

Effectivement, ils ont fait des propositions, nous sommes en train de les analyser. Si vous cassez une maison, pour eux, c’est important. C’est leur patrimoine. C’est leur village, c’est leur sens de vie. Il faut en tenir compte. C’est un espace qu’ils souhaitent préserver. Ce sont seulement les négociations qui pourront nous permettre de trouver un terrain d’entente, des aménagements qu’il faut.

On évoque, à Borribana, une affaire de ménages fictifs. Qu’en est-il ?

Ce qui est bien en Côte d’Ivoire, c’est que non seulement on ne se fait pas confiance mais, on pense que chaque fois que quelqu’un doit gérer les deniers publics, il s’en met plein la poche. Et, c’est dommage ! Nous travaillons dans la transparence. Nous avons mis en place des comités locaux. C’est avec eux que nous avons fait les études. Lorsque nous avons entamé les négociations, ils étaient présents. Ils seront encore là, à la remise des chèques. S’il y a quelqu’un qui n’est pas de leur communauté, ils pourront alors le dénoncer.

Avec l’Infodrome

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