On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l’une ou l’autre des Assemblées, par le Premier ministre. On dénomme, au contraire, propositions de loi, les textes qui proviennent d’une initiative parlementaire.
La proposition est l’action de proposer, de soumettre à un examen, à une délibération.
Une proposition de loi est un texte préparé par un ou plusieurs parlementaires qui peut devenir une loi s’il est inscrit à l’ordre du jour des travaux parlementaires et s’il est adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Selon qu’elle émane de députés ou de sénateurs, elle est déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale ou sur celui du Sénat.
La proposition de loi se distingue du projet de loi qui, lui, est une initiative du gouvernement. En France par exemple, les propositions de loi représentent environ 10% des lois.
Les domaines couverts par les propositions de loi sont les mêmes que pour les projets de loi. Cependant, le gouvernement peut s’opposer à une proposition de loi qui réduirait les ressources publiques ou augmenterait les dépenses publiques.
Les domaines couverts par les propositions de loi sont les mêmes que pour les projets de loi. Cependant, le gouvernement peut s’opposer à une proposition de loi qui réduirait les ressources publiques ou augmenterait les dépenses publiques.
JPH
