Le Conseil constitutionnel sénégalais a déclaré la loi qui reporte la présidentielle au 15 décembre 2024 contraire à la Constitution et annulé le décret du président Macky Sall qui annulait la convocation des électeurs pour le scrutin du 25 février.
C’est une décision sans précédent au Sénégal tant le report de la présidentielle est à l’origine d’une crise politique majeure et inédite. Le jeudi 15 février 2024, le Conseil constitutionnel a dit non à Macky Sall estimant que contraire à la Constitution la loi de reporte de la présidentielle au 15 décembre. Dans cette même décision, il a annulé le décret présidentiel qui annulait la convocation du corps électoral pour le 25 février.
La raison est que le conseil des Sages fonde sa décision sur un principe de sécurité juridique, l’article 103 qui indique que personne ne peut réformer le nombre et la durée du mandat du président. Selon lui, le report de la présidentielle viole cet article intangible de la Constitution qui verrouille le nombre et la durée du mandat du président.
En clair, en reportant la présidentielle au 15 décembre 2024, le président resterait au pouvoir au-delà de son mandat qui se termine le 2 avril. Un fait impossible, selon le Conseil constitutionnel, du fait de ce verrou.
L’opinion générale sénégalaise s’en réjouit et estime que la démocratie a été restaurée. « C’est une décision qui réhabilite l’image de la démocratie au Sénégal », a réagi Aminata Touré, ex-Première ministre dont la candidature à la présidentielle n’a pas été validée. Selon elle, cette décision « tout à fait normale », « était attendue par tous les Sénégalais et les amis du Sénégal » et elle « remet le Sénégal dans son chemin habituel qu’on aurait jamais dû quitter ». « Les violations étaient tellement flagrantes que le Conseil constitutionnel est venu mettre un terme à tout ça », ajoute-t-elle.
Avec RFI
