En France, le projet de loi via le recours controversé à l’article 49.3 a finalement été adopté par les députés. Mais ce jeudi, l’intersyndicale a appelé à la mobilisation, question de maintenir la pression sur le gouvernement.
Ce jeudi, les Français sont appelés de nouveau et pour la neuvième fois, à se mobiliser contre une réforme des retraites très impopulaire et adoptée lundi 20 mars à l’aide de l’outil constitutionnel 49.3 et après le rejet de deux motions de censure, dont une trans-partisane. Ulcérés par ce passage en force du gouvernement à l’Assemblée nationale, les opposants à la réforme sont appelés par les syndicats à descendre dans la rue et à faire grève, pour la neuvième fois depuis le 19 janvier.
Sitôt après l’adoption de la loi, la Première ministre Elisabeth Borne d’un côté, les oppositions parlementaires du leur, ont saisi le Conseil constitutionnel. Les Sages devront se prononcer sur la conformité du texte vis-à-vis de la loi fondamentale de la Ve République, et ont le pouvoir de la valider ou de la censurer, tout ou partie. « Les Sages ont un mois pour se prononcer, soit jusqu’au 21 avril », selon la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, maître de conférences à l’Université de Rouen, interrogée par l’AFP. Mais la décision pourrait intervenir avant.
Et pour cette spécialiste, une censure partielle du texte est « probable ». « Le gouvernement a choisi comme véhicule législatif pour faire passer sa réforme un projet de loi de financement rectificatif du budget de la sécurité sociale (PLFRSS). Et plusieurs voix, dont celle du président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, ont déjà mis en garde sur le risque de « cavalier budgétaire » qui menace toutes les dispositions hors du champ financier. »
Hier midi, une allocution télévisée très attendue du président Emmanuel Macron a fait bondir l’opposition et les syndicats, après plusieurs semaines de tensions sociales croissantes. Le chef de l’État a martelé que cette réforme – projet phare de son second quinquennat – devait être appliquée « avant la fin de l’année », assumant son « impopularité ». « Cette réforme, ce n’est pas un plaisir, ce n’est pas un luxe, c’est une nécessité », a-t-il assuré, invoquant la défense de « l’intérêt général » face à la dégradation financière des caisses de retraite et au vieillissement de la population.
Emmanuel Macron a confirmé qu’il n’allait ni dissoudre l’Assemblée nationale, ni remanier le gouvernement, ni convoquer un référendum sur sa réforme décriée. Il ne s’est pas non plus ému des reproches sur son passage en force – l’exécutif a utilisé une disposition constitutionnelle, l’article 49.3, permettant l’adoption d’un texte sans vote – parce qu’il ne disposait pas d’une majorité à l’Assemblée pour voter le texte, exacerbant la colère populaire.
Emmanuel Macron a dit mercredi vouloir « réengager » un dialogue avec les partenaires sociaux sur le rapport au travail. Mais « il faut attendre quelques jours, quelques semaines », a-t-il observé.
Nombre d’analystes estiment que cette réforme et la contestation qu’elle a entraînée laisseront une trace indélébile sur le second quinquennat d’Emmanuel Macron.
La France est l’un des pays européens où l’âge légal de départ à la retraite est le plus bas, sans que les systèmes de retraite ne soient complètement comparables. Les opposants à cette réforme – une majorité de Français selon les sondages – des retraites la jugent « injuste », notamment pour les femmes et les salariés aux métiers pénibles.
Avec Rfi
