Réunis le jeudi 22 Novembre 2024 dans un hôtel de Yamoussoukro, pour une session de renforcement de capacité sur la médiation judiciaire, en vue de la promotion des ‘‘Modes Alternatifs de Règlements de Litiges (MARL)’’, à l’initiative de la Cour d’Arbitrage de Côte d’ivoire (CACI) et de la GIZ, à travers le Projet ‘‘Promotion des Réformes économiques et investissements (ProREI)’’, durant deux jours, une trentaine de magistrats vont bénéficier d’une formation sur les ‘‘Modes Alternatifs de Règlements de Litiges’’, notamment la médiation et l’arbitrage, qualifiés de voies extrajudiciaires de règlement des litiges d’affaires ou commerciaux.
Au cours de cet atelier abrité par l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ), ces Chefs de cours et de juridictions seront outillés sur les bénéfices et le protocole d’application effective de la loi n°2023-419 du 22 mai 2023, relative à l’intervention des juridictions nationales en matière de médiation, abrogeant la loi n° 2014-289 du 20 juin 2014 relative à la médiation conventionnelle et judiciaire.
En effet, « les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) sont des procédures privées de traitement des litiges participatives et collaboratives. Ils permettent de parvenir à un accord des parties ‘‘hors du juge’’, en faisant intervenir le droit, l’équité, la négociation et l’écoute des besoins. Ce qui rend les MARL mieux adaptés aux contentieux commerciaux », explique Diakité Mamadou, Magistrat hors hiérarchie, Secrétaire générale de la CACI.
Cette session de formation est la 7e d’un programme qui entend plus spécifiquement présenter les enjeux et l’évolution du cadre normatif relatifs à la médiation judiciaire en Côte d’Ivoire aux représentants du système judiciaire, et leurs faire connaître la médiation, son mécanisme, ses conditions pratiques de mise en œuvre et les actes pris par le juge qui ordonne sa mise en œuvre.Ce programme est déployé avec l’appui du Projet ‘‘Promotion des Réformes économiques et investissements (PROREI)’’, dont l’objectif à terme est l’amélioration du climat des affaires pour un secteur privé compétitif et durable en soutenant les processus de réformes et en encourageant les investissements privés.
Représentant la CACI, Williams Cesar Nguessan, Conseiller technique senior Politique et Economique a ladite structure, a exprimé sa gratitude envers la CACI et salué leur engagement ainsi que celui des participants pour l’intérêt porté à cette initiative de promotion des réformes et de renforcement des capacités portées sur l’amélioration du climat des affaires.« Nous saluons votre engagement au quotidien et votre contribution inestimable aux efforts d’amélioration de la compétitivité des acteurs de l’environnement économique.
Votre présence témoigne de l’intérêt et de votre disponibilité à vous associer à toute initiative visant à promouvoir les réformes et contribuer activement à la vision de transformation structurelle de l’économie développée par le Gouvernement Ivoirien », a-t-il déclaré au nom de Milica Vukadinovic, Coordinatrice du cluster Economie Résiliente, Cheffe de projet PROREI.
Il faut noter que le projet PROREI, financé par le ministère de la Coopération économique et du Développement de la République Fédérale d’Allemagne (BMZ) avec une enveloppe de 12 millions d’euros (soit 7,9 milliards de FCFA), entend contribuer à l’amélioration du climat des affaires et de l’investissement pour un secteur privé plus compétitif et durable, en soutenant les processus de réformes économiques et en encourageant les investissements privés qui favoriseront une transformation structurelle, inclusive et durable de l’économie ivoirienne.
Avec une approche fondée d’une part sur le renforcement des compétences humaines et capacités institutionnelles pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des réformes économiques et d’une autre part sur le renforcement des entreprises, avec un accent sur les MPME (en particulier celles dirigées par les femmes), dans leur participation au dialogue public-privé avec l’Etat.
Le projet PROREI s’inscrit dans le cadre de la troisième thématique des axes clés de la coopération bilatérale Ivoiro-Allemande à savoir le « Développement Economique Durable, Formation et Emploi » qui vise à poursuivre une transformation socio-écologique de l’économie (Transition Juste) qui combine la conservation des bases existentielles naturelles avec la prospérité économique, la justice sociale et la création d’emplois de qualité.
N Konan
