C’est quoi le jugement par contumace ?

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« Contumace » vient du latin « contumacia » qui signifie « orgueil ». Une condamnation par contumace est une condamnation prononcée par un juge à l’issue d’un procès pendant lequel le condamné (appelé contumax) n’était pas présent. La contumace ne s’applique qu’en matière criminelle. En matière correctionnelle, on parle de condamnation par défaut.

Toute personne condamnée par contumace est automatiquement rejugée lors de la prochaine session de la Cour assises (remplacée au Sénégal par la chambre criminelle), si elle est arrêtée ou si elle se constitue prisonnier avant le délai de prescription de la peine prononcée. Ce nouveau jugement ne porte pas atteinte à ses droits d’interjeter appel puis de se pourvoir en cassation.

En Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, Blé Goudé et Soro Guillaume ont été condamnés par contumace. Ils étaient absents lors de leur procès.

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