Au cours d’un séminaire tenu le mardi 19 juin 2018 à Bouaké, le trésor public de Côte d’Ivoire s’est dit déterminé à capter des ressources, (les amendes forfaitaires et judiciaires) pour les caisses de l’État, afin de lui permettre de financer son Plan national de développement, (PND).
Comment mobiliser des ressources en vue d’aider l’État à financer son plan national de développement, (PND) ? Telle était la problématique du séminaire organisé par la Direction générale du Trésor et de Comptabilité publique. Dans le vaste programme de mobilisations de ressources intérieures, initié par l’État, il est apparu que les amendes forfaitaires et judiciaires, si elles sont bien recouvrées, peuvent constituer un grande entrée d’argent dans les caisse de l’État. Il ressort qu’après les condamnations à des peines d’emprisonnement, la condamnation à des amendes, ne sont pas exécutées, si non très peu. Ce qui constitue un manque à gagner énorme pour l’État. Selon le Directeur des affaires civiles et pénales, le magistrat hors hiérarchie, Dagnogo N’golo, de 2012 à 2017, plus de 13 milliards de francs CFA d’amendes judiciaires ont été prononcée par les trois ordres de juridictions, (cours d’appel, tribunaux de première instance et sections rattachées) et n’ont pas été recouvrées. << C'est une perte considérable pour l'État qui a besoin d'argent pour financer les différents projets de développement et nous conduire à l'émergence. Une décision de justice comporte deux volets. La peine d'emprisonnement et la peine à payer une amende. Les deux peines ont la même valeur et il faut les faire exécuter au même titre >>, a dit le magistrat hors hiérarchie. Il a également insisté auprès des juridictions, des services du trésor et de la comptabilité publique et l’ensemble des forces de l’ordre, pour que les amendes forfaitaires collectées se << retrouvent là où elles doivent l'être, c'est à dire, dans les caisses de l'État >>. Avant lui, Mme Lydie Ahoussi, épouse Dibehi, agent compatable des créances contentieuses au trésor public, peignait un tableau non reluisant du recouvrement des amendes judiciaires. Justifiant la tenue de ce séminaire, elle dira qu’il << s'agit de sensibliser les population à la culture du payement des amendes, de sensibiliser les acteurs qui rentrent dans la chaîne de recouvrement des amendes, à faire des efforts pour augmenter les recettes publiées aux amendes judiciaires et forfaires >>. Coulibaly Gando, préfet de Sakassou Représentant le préfet de région, a dans son intervention, inviter les acteurs de la chaîne de recouvrement des amendes de Bouaké, a faire en sorte que le Gbêkê, soit à la tête du classement de toutes les régions de Côte d’Ivoire en terme de recouvrement des amendes. << les chiffres qui nous ont été communiqués concernant les amendes non recouvrées sont énormes. Il faut aider l'État à nous aider. Nous ne devons pas éternellement tendre la main aux bailleurs de fonds. C'est pourquoi je voudrais vous exhorter, vous acteurs du recouvrement des amendes forfaitaires et judiciaires du Gbêkê à faire votre travail convenablement, mais surtout, à faire en sorte que le Gbêkê tire la tête du peloton de recouvrement des amendes >>, a dit le représentant du préfet. Au nom de l’ensemble des forces de l’ordre, le commissaire Mobio, préfet de police adjoint a pris l’engagement de jouer pleinement leur partition.
JPH
