Cpi/Quand sera rendue la décision

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Savoir quand sera rendue la décision ?

La décision de la chambre d’appel devrait être rendue dans les jours suivant l’audience du 1er février. Les juges peuvent décider de confirmer l’ordonnance de libération immédiate, ou de renvoyer le dossier à la chambre de première instance. Le procureur leur demande néanmoins de trancher eux-mêmes la décision définitive.

Si la Cour décide d’une mise en libération assortie de conditions, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé se verront remettre un document de voyage par la Cour et devraient, dans un premier temps, être pris en charge par les autorités néerlandaises, sur le territoire desquelles ils ne peuvent circuler librement. Les autorités du pays d’accueil – déjà contactées en amont par le greffe de la Cour – se verront notifier officiellement la décision. Les autorités belges ont accepté que Laurent Gbagbo puisse rejoindre sa seconde épouse et son fils en Belgique. Quant à Charles Blé Goudé, qui n’a pas de liens avec la Belgique, sa demande est en attente.

Et après 

Une fois la question de la libération tranchée, bien des inconnues pèsent sur la suite du dossier. Le procureur va faire appel de l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, mais ne pourra déposer son mémoire qu’après avoir obtenu la version écrite de la décision rendue le 15 janvier. Les juges avaient énoncé les raisons de leur décision dans ses grandes lignes, mais doivent désormais les motiver par écrit. Un travail qui pourrait encore prendre des mois.

Ensuite, avocats et procureurs échangeront des mémoires écrits. Les juges de la chambre d’appel devront décider soit de confirmer l’acquittement, soit de renvoyer le dossier à une chambre de première instance, mais elle devrait être composée de nouveaux juges. Dans ce cas, l’affaire pourrait reprendre là où elle en était restée après l’audition des témoins du procureur, en janvier 2018. Si les juges estiment qu’il existe des éléments, les avocats devraient appeler leurs témoins à décharge. Il faudrait ensuite requérir et plaider. Et le verdict ferait sans doute l’objet d’un appel. Quels que soient les scénarios à venir, l’affaire Gbagbo – Blé Goudé devant la CPI est donc loin d’être refermée.

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