Cpi/Voici les conditions imposées à Gbagbo et Charles Blé Goudé après leur libération

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On connaît les conditions imposées à Gbagbo et Blé Goudé après leur sortie de prison. En attendant qu’un pays d’accueil leur soit trouvé, les deux ex-détenus ivoiriens de la Cour pénale internationale (Cpi) ont passé leur première nuit hors de la prison. 


La Chambre d’appel de la Cpi, présidée par le juge Nigerian Chile Eboe-Osuji, a donné la liste des conditions que l’ex-chef de l’Etat Gbagbo, et le leader des jeunes patriotes Blé Goudé doivent respecter dans leur pays d’accueil. En effet, après avoir décider la libération sous condition, le vendredi 1er février 2019, les cinq juges ont dit être en attente de la décision écrite d’acquittement de la Chambre de première instance 1. Nous vous livrons la liste des conditions émises par la Chambre d’appel

i) Signer un engagement: s’engageant à respecter toutes les instructions et tous les ordres de la Cour, notamment en se présenter à l’audience lorsque celle-ci est ordonnée, et en accepter que la procédure devant la Chambre d’appel puisse se poursuivre en leur absence, s’ils ne comparaissent pas devant la Cour quand on le lui ordonne; ii) Fournir l’adresse dans l’État de résidence et les coordonnées de la Cour et de l’État de résidence, ainsi que demander son autorisation, et demander à la Cour l’autorisation de tout changement d’adresse;iii) Ne pas voyager au-delà des limites territoriales de la municipalité de l’État de résidence sans l’autorisation expresse et préalable de la Cour; (iv) remettre tous les documents d’identité, en particulier leurs passeports, au greffe;v) faire rapport chaque semaine aux autorités de police de l’État d’accueil ou au Greffe; (vi) ne pas contacter, directement ou par l’intermédiaire d’une autre partie, aucun des témoins à charge dans cette affaire, ni aucune personne interrogée dans l’enquête en cours en Côte d’Ivoire révélée, sauf par l’intermédiaire d’un conseil autorisé à les représenter devant cette Cour et conformément aux protocoles applicables; (vii) ne faire aucune déclaration publique, directement ou par l’intermédiaire d’une autre personne, sur le cas, ne pas être en contact avec le public ni parler à la presse à propos du cas; et viii) respecter toutes les conditions raisonnables supplémentaires imposées par l’État de libération.

Si M. Gbagbo ou M. Blé Goudé ne remplissent pas les conditions susmentionnées, la Chambre d’appel réexaminera la question. La Chambre d’appel note que le Greffier a déjà entamé des consultations avec les États parties au Statut concernant leur volonté d’accepter MM. Gbagbo et Blé Goudé sur leur territoire et leur volonté et leur capacité de faire respecter les conditions imposées par la Cour. Le Greffier est chargé de conclure de tels arrangements dans les meilleurs délais et, sur cette base, de faciliter le transfert des deux personnes acquittées vers le ou les États d’accueil. Si le Greffier se heurtait à des difficultés à cet égard, il était chargé d’informer la Chambre d’appel sans délai. 

Cour pénale internationale (Cpi) 

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