Le président du Sénat ivoirien Ahoussou Kouadio Jeannot a dressé le bilan des neuf premiers mois de la première législature de l’histoire du Sénat de la République de Côte d’Ivoire.
Il déploré le fait que les organes du Sénat ne soient pas mis en place à bonne date pour lui permettre de légiférer, même si l’institution dispose depuis le 6 juillet 2018 de son Règlement qui fixe ses organes.
La mise en place des organes de l’institution est tributaire de la formation des groupes parlementaires.
A ce jour, seul le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA) a satisfait à cette demande en adressant la liste des membres de son groupe parlementaire accompagnée d’une déclaration publique tenant lieu de programme d’action politique, comme le prescrit l’article 12 alinéa 4 du Règlement au Président du Sénat.
«Comme nous l’indiquent les textes en vigueur, j’ai informé Son Excellence Monsieur le Président de la République, de la création de ce groupe parlementaire, dont la liste des membres a été publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire du Lundi 3 Décembre 2018, »a expliqué Jeannot Ahoussou Kouadio.
Comme l’a indiqué le Président du Sénat, cette situation a nécessairement eu un impact sur le bon déroulement de la présente session, dans la mesure où, le Sénat n’a pu, à date, mettre en place ses organes et accomplir véritablement sa mission de législateur, à savoir, le vote de la loi.
Il invite par conséquent, chacune et chacun des sénateurs qui ne sont pas membres du groupe parlementaire déjà constitué, à s’activer pour s’organiser en groupement politique au sein de l’institution.
«C’est la condition sine qua non de la fonctionnalité de notre institution ; si tant est qu’elle doit remplir totalement et pleinement sa mission régalienne de vote de la loi, »a-t-il insisté.
La non constitution des groupes parlementaires a été préjudiciable au fonctionnement du Sénat.
«Le 13 septembre 2018, le Président de la République m’a adressé une correspondance dans laquelle, il établit le constat de la non mise en place des organes du Sénat et en tire les conséquences en se fondant sur les dispositions des articles 181 et 182 de la Constitution. Pour rappel, l’article 182, spécifiquement, dispose et je cite : « En attendant la mise en place du Sénat, les attributions du Parlement sont exercées par l’Assemblée nationale (…) ». En l’espèce, il ne s’agit ni plus, ni moins que de la suspension de la navette parlementaire telle que prescrite par les articles 109 et 110 de notre loi fondamentale, » a expliqué Jeannot Ahoussou Kouadio.
Selon lui, le Président de la République, tenant certainement compte de l’éventuelle difficulté à assurer la navette entre les deux chambres, a indiqué que les projets de lois adoptés par l’Assemblée nationale seront promulgués en attendant la mise en place des organes du Sénat.
Il rassure les sénateurs que si leurs pouvoirs avaient été transférés, ils ne seraient pas réunis ce jour.
Le Président a révélé que le Sénat a été saisi par le Président de la République dans le cadre de la navette parlementaire de 26 projets de lois dont six projets de lois adoptés par l’Assemblée Nationale et une proposition de loi organique dérivée de l’article 90 de la Constitution.
«La suspension de la navette parlementaire le 13 septembre 2018 a donc permis au Président de la République de promulguer les six lois adoptées par l’Assemblée Nationale qui par la suite, ont été publiées au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire, » a déploré le Président du Sénat.
Il s’agit de la loi relative à la protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes concernées, de la loi portant ratification de l’ordonnance n° 2018-25 du 17 janvier 2018 portant modification de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l’ordonnance n°2015-177 du 24 mars 2015, de la loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites, de la loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignation de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI, de la loi relative au bail à usage d’habitation et de la loi relative à la lutte contre le trafic illicite de migrants.
Ainsi, l’institution n’a pu accomplir sa mission législative au cours de cette session ordinaire.
La session ordinaire s’achevant, il espère que les sénateurs se retrouveront très bientôt, en session extraordinaire pour la mise en place des organes.
«Si nous réussissons ce pari, nous entamerons la prochaine session ordinaire sous les meilleurs auspices, » a précisé Ahoussou Kouadio, indiquant en guise de conclusion que les défis à relever seront encore plus grands et exaltants pour le Sénat.
Sources koaci
