Yamoussoukro/Sénat. Code de l’ Environnement: Assahoré Konan Jacques fait adopter  le projet de loi 

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Le  Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique, Assahoré  Konan  Jacques, était, le jeudi 16 novembre  2023, devant la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE) du Senat pour présenter et défendre le nouveau projet de loi portant Code de l’environnement. Après un exposé des motifs, unanimement approuvé par l’ensemble des sénateurs de ladite commission, le Ministre s’est appesanti sur les innovations et enjeux de ce nouvel instrument juridique qui viendrait contribuer à une meilleure protection de l’environnement et la santé des populations.

« Ce projet traduit l’engagement de l’Etat de Côte d’Ivoire d’inscrire la protection de l’environnement parmi les grandes priorités nationale. Il s’inscrit aussi dans la droite ligne des engagements internationaux conclus par la Côte d’Ivoire à l’instar de l’Accord de Paris sur le climat, la convention de Minamata sur le mercure, l’agenda 2030 sur le développement durable, l’accord de SENDAI sur la gestion des catastrophes », a-t-il expliqué.

Sur les apports et innovations, le Ministre a rassuré les Représentants du peuple. Selon lui, ce nouvel instrument vise à mettre en place une agence chargée de la politique nationale de l’environnement et du Développement durable en lieu et place de l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE) et d’un fonds de l’environnement et du développement durable (FEDD) en remplacement du FNDE.

« A la différence de l’ANDE qui est un Etablissement Public à caractère administratif, la nouvelle agence bénéficie de la personnalité juridique, d’une autonomie financière, d’un patrimoine et des moyens de gestion propres », a affirmé Assahoré Konan  Jacques, indiquant que la mise en place du guichet FEDD prendrait en compte les secteurs majeurs de l’environnement, à savoir les changements climatiques, la biodiversité, la désertification, le littoral, les produits et substances chimiques.

Il a fait savoir qu’en matière d’outils de gestion de l’environnement, le projet de loi améliore les dispositifs déjà existants en mettant l’accent sur l’aspect social afin de prendre en compte le genre et d’impliquer les communautés dans la réalisation des projets de développement. Comme dispositifs, il s’agit de l’Etude d’Impact environnemental et Social (EIES) et l’Audit Environnemental Social (AES).

Il intègre également un nouvel outil qui est l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS), a-t-il fait savoir.Il noter que ce code accorde un train d’honneur sur l’encadrement à la gestion ou valorisation des déchets qui concernent les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels, commerciaux et artisanaux résultant de tout processus de production, les déchets sanitaires, les déchets d’équipements électriques et électroniques, les déchets dangereux caractérisés par leur nature généralement toxique.

Les dispositions prennent en compte les substances chimiques que sont les polluants organiques persistants, les substances chimiques obsolètes ainsi que les matières radioactives et les métaux lourds que sont le mercure, le plomb, le cyanure, l’uranium. Leur importation et utilisation sont règlementées afin d’en maitriser la situation et in fine faciliter leur élimination selon les meilleures pratiques environnementales indiquées dans le texte.

Ce projet de loi comporte 271 articles. Le projet de Loi portant Code de l’environnement a été adopté par les membres de la CRSTE, présidée par le Vénérable Ouattara Bakary. »

  N Konan 

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