La Commission des Relations Extérieures et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire du Sénat présidée par Mme Chantal Fanny Moussokoura a examiné 8 projets de loi en présence du Ministre des Affaires Étrangères, Ally COULIBALY, le jeudi 28 mai 2020 , à la Fondation Félix Houphouët Boigny de Yamoussoukro.
Après débats, les huit (08) projets de loi suivants ont été adoptés à l’unanimité des membres présents de ladite Commission. Ce sont, le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole Additionnel A/SP.2/12/01 portant amendement du Protocole portant création d’une Carte Brune CEDEAO relative à l’assurance responsabilité civile automobile aux tiers, le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole Additionnel A/SA.3/6/16 portant amendement du Protocole de création d’une Carte Brune CEDEAO relative à l’assurance responsabilité civile automobile aux tiers , le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, signée le 26 septembre 1986, à Vienne,le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, signée le 26 septembre 1986, à Vienne , le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), signé le 14 février 2014 à Abidjan, le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayants d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord sur les privilèges et immunités du Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, signé le 04 juillet 2016, et le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum au Soudan.
Les sénateurs ont donc adopté en commission tous les projets de lois qui leur ont été présentés dans une ambiance bon enfant. Les travaux se poursuivent aujourd’hui.
N Konan
