Yamoussoukro/Les sénateurs adoptent la loi de finance 2020

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Les sénateurs  réunis , en séance plénière à la Fondation Felix Houphouet de Yamoussoukro ont adopté à la majorité,73 pour et 14 contre , le lundi 16 décembre 2019, le projet de loi relatif à la loi de finances 2020 d’un montant de  8 061 013 330 830  francs CFA.

La séance plénière, s’est déroulée sous la direction du Vice – président du Sénat , Silué Kagnon, qui représentait le président de ladite institution , Jeannot Ahoussou Kouadio . Le refus du groupe parlementaire Pdci-Rda de voter pour n’a pu empêcher l’adoption de cette loi . Une loi de finances qui donne la priorité aux investissements. Il s’agit du projet de loi de finances portant budget de l’État pour l’année 2020. Ainsi que , le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2017-769 du 22 novembre 2017 modifiant les articles 151, 166, 277, et 623 du code général des impôts.

Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2017-77 du 22 novembre portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de Côte d’Ivoire Energies , en abrégé CI-Energies . Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2017-822 du 14 décembre 2017 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde . Le projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-289 du 03 avril 2019 fixant le taux du droit unique de sortie sur les exportations de noix de cajou . Le projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-390 du 08 mai 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par le Contrat de Partenariat relatif a la Conception , au financement , à la mise en place , à l’exploitation ,au  maintien en condition , à la mise à niveau et  au gros entretien renouvellement du registre national des personnes physiques en Cote d’Ivoire , conclu le 08 avril 2019 avec la société SEMLEX Côte d’Ivoire . Le projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-391 du 08 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires a la réception du signal de la Télévision Numérique Terrestre (TNT).

Au terme des discussions , ces projets de loi soumis aux votes ont été adoptés par les sénateurs .« Nous sommes en démocratie et chacun est libre de faire son choix mais ce qui est certain, c’est que c’est un budget qui va certainement permettre à la Côte d’Ivoire de faire un décollage pour les perspectives », a expliqué le vice-président du Sénat, Silué Kagnon qui présidait la séance parlementaire.                                                        

N  K

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