Emmanuel Essis a présenté et fait adopter par les sénateurs, ce lundi 13 septembre 2021 le projet de loi ratifiant l’ordonnance 2019-826 du 9 octobre 2019 instituant des mesures fiscales incitatives aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l’hévéa. Essis Emmanuel, ministre de la promotion de l’investissement et du développement du secteur privé a informé d’abord les sénateurs que c’est d’abord dans le cadre de l’amélioration des performances de la filière hévéa que le conseil des ministres du 18 novembre 2018 a donné son accord pour appui à l’accroissement de la capacité de l’usinage du caoutchouc naturel.
Ce dit-il, en vue d’absorber toute la production locale. Annonçant que cet appui se fera à travers des conventions spécifiques d’investissement entre l’Etat et les usiniers.
Le ministre en suite fait savoir que le taux de transformation est de 55%, et les besoins de financement pour parvenir à la transformation de toute la production locale à l’horizon 2022 sont estimés à 140 milliards de FCFA dont 100 milliards de FCFA d’investissement selon les usiniers.
Au cours des débats, le ministre a fait savoir que ces mesures portent principalement sur les grands points à savoir, l’application de l’exonération des droits de douane telle que prévue par le code des investissements, l’institution de l’exonération de TVA sur les acquisitions de matériel de bien d’équipement et des lots de pièces de rechanges localement acquis.
L’intégration au coût de l’investissement des frais d’études et de suivi, la valeur totale de ces frais ne pouvant excéder 20%. Le groupe parlementaire PDCI après ces échanges a adhérer au projet de loi qui a été voté à l’unanimité par la commission des affaires économiques et financières.
Mais avant, le ministre a rassuré le sénat que le bilan sera fait enfin d’exercice 2021, puis que la pandémie de la Covid-19 en a empêché.
Armand Koffi
