La jurisprudence, qu’est-ce que c’est ?
C'est une décision d'une juridiction devenue définitive et dont le principe ou la règle s'applique de façon constante et répétée dans le temps aux situations juridiques ultérieures. ( application d'un cas précédent consacré...
Affaire Nayanka Bell/La Cour suprême ordonne la discontinuation des poursuites civiles
Dans ce qu’il est convenu d’appeler désormais l’Affaire Nayanka Bell, un rebondissement est survenu depuis le mercredi 31 octobre.
Depuis mercredi, N’Guessan Gnamien et les autres qui réclamaient à Nayanka Bell un paiement,...
Cpi/Gbagbo et Ble, ce n’est pas fini fini
L’ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo et son ex-ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé sont-ils totalement en liberté ou encore soumis à des restrictions, suite à la division prise par la Cour d’appel de...
Burkina Faso/La justice française d’accord pour l’extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso
La justice française a autorisé mercredi l’extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso, où ce frère de l’ancien président déchu Blaise Compaoré est mis en cause dans l’enquête sur l’assassinat du journaliste Norbert...
Côte d’Ivoire/Face à la presse Massidda, la représentante légale des victimes soutient que Gbagbo...
La représentante légale des victimes de la crise post électorale auprès de la Cour pénale internationale (Cpi) était le mercredi 23 janvier 2019 face à la presse à Abidjan. Ses propos tenus peuvent créer...
CPI /La défense de Laurent Gbagbo demande une mise en liberté « immédiate et...
Me Emmanuel Altit, avocat principal de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, a déposé lundi devant la Cour pénale internationale (CPI), une demande de remise en liberté « sans condition » de son client.
C'est...
Contentieux électoral/En Côte d’Ivoire les premiers résultats connus.
La chambre administrative de la cour suprême vient de clore à l’instant le chapitre des délibérations du contentieux né des dernières joutes électorales. Au titre des régionales, la chambre présidée par le juge Pierre...
Côte d’Ivoire/La liberté provisoire accordée à Samba David
«Je viens d'obtenir de la justice ivoirienne, la mise en liberté provisoire de Samba David, pour raisons médicales. Merci à la justice ivoirienne d'avoir fait droit à ma demande de mise en liberté. Samba...
Région du Poro/accès au droit et à la justice pour les personnes vulnérables :...
Un atelier
relatif au projet d’amélioration de l’accès aux droits et à la justice des
coopératives féminines, s’est tenu du jeudi
10 au vendredi 11 juin 2021, à l’hôtel Valencia, à l’initiative de la clinique juridique de
Korhogo....
CPI/Le procès en appel contre l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé aura lieu avec...
En décembre prochain, un nouveau procureur va remplacer la procureur actuelle, Fatou Bensouda dont le mandat prendra fin officiellement en juin 2021 avec la passation des charges. Nombreux sont ceux qui se demandent quelle suite sera...