CPI/Le procès en appel contre l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé aura lieu avec...
En décembre prochain, un nouveau procureur va remplacer la procureur actuelle, Fatou Bensouda dont le mandat prendra fin officiellement en juin 2021 avec la passation des charges. Nombreux sont ceux qui se demandent quelle suite sera...
Cpi/Fatou Bensouda réagit à la décision de libérer Gbagbo et Charles Blé Goudé sous...
Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale ivoirienne (Cpi), à la suite de la mise en liberté conditionnelle de MM. Gbagbo et de Blé Goudé ce vendredi 1er janvier 2019, a réagi. Dans cette...
Yamoussoukro/Le premier ministre inaugure l’Institut National de Formation Judiciaire
Le premier ministre Achi Patrick a procédé, le Vendredi 09 juillet 2021, à Yamoussoukro, la capitale politique du pays, à l’inauguration de l'Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) de Yamoussoukro , lors d’une cérémonie. La...
Cpi/Après la décision de Fatou Bensouda de faire appel, les libertés de Gbagbo et...
La procureure de la Cour pénale internationale a fait appel de l'acquittement de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et de l'ancien chef des Jeunes patriotes de Côte d'Ivoire, Charles Blé Goudé. Fatou Bensouda estime que les juges...
Côte d’Ivoire/Violences de 2020. Le procureur demande des poursuites contre tous les responsables
L'l’Unité spéciale d’enquête sur les violences liées à la présidentielle de 2020 composée de 40 policiers et gendarmes placés sous la houlette du procureur, a rendu ses conclusions hier lundi 26 décembre...
RDC/Procès des 100 jours: Une peine de 20 ans de prison requise contre Vital...
-L'ancien directeur de cabinet du Président Félix Tshisekedi est accusé de "détournement de deniers publics, blanchiment et corruption".
Le parquet général près le tribunal de Grande instance de Kinshasa-Gombe a requis, jeudi, une peine de...
Région du Poro/accès au droit et à la justice pour les personnes vulnérables :...
Un atelier
relatif au projet d’amélioration de l’accès aux droits et à la justice des
coopératives féminines, s’est tenu du jeudi
10 au vendredi 11 juin 2021, à l’hôtel Valencia, à l’initiative de la clinique juridique de
Korhogo....
Urgent, urgent/Cpi, la procureur décide de faire appel
La procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda a fait appel ce lundi 16 septembre de l'acquittement prononcé le 15 janvier dernier en faveur de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et Charles Blé...
La jurisprudence, qu’est-ce que c’est ?
C'est une décision d'une juridiction devenue définitive et dont le principe ou la règle s'applique de façon constante et répétée dans le temps aux situations juridiques ultérieures. ( application d'un cas précédent consacré...
CPI /La défense de Laurent Gbagbo demande une mise en liberté « immédiate et...
Me Emmanuel Altit, avocat principal de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, a déposé lundi devant la Cour pénale internationale (CPI), une demande de remise en liberté « sans condition » de son client.
C'est...