La jurisprudence, qu’est-ce que c’est ?
C'est une décision d'une juridiction devenue définitive et dont le principe ou la règle s'applique de façon constante et répétée dans le temps aux situations juridiques ultérieures. ( application d'un cas précédent consacré...
Cpi/L’avocat britannique Karim Khan va succéder à Fatou Bensouda
Karim Khan, 50 ans, succèdera le 16 juin à la Gambienne Fatou Bensouda au poste de procureur général de la Cour pénale internationale. Il a été élu pour un mandat de neuf ans par...
Rentée de la Cour d’appel de Bouaké/Plusieurs infractions à caractère sexuel traitées
Le 11 décembre 2020 était la rentrée solennelle de la Cour d'appel de Bouaké, pour le compte de l’année 2020-2021. C'était à la salle d’audience du tribunal de première instance. Le thème de cette...
CPI/Le procès en appel contre l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé aura lieu avec...
En décembre prochain, un nouveau procureur va remplacer la procureur actuelle, Fatou Bensouda dont le mandat prendra fin officiellement en juin 2021 avec la passation des charges. Nombreux sont ceux qui se demandent quelle suite sera...
CPI/Fatou Bensouda s’en va
A parti du 14 juin prochain, Fatou Bom Nyang épouse Bensouda ne sera plus la procureure de la Cour pénale internationale, (CPI).
Ce sont les textes de l'institution internationale qui veulent qu'à partir de ce...
RDC/Procès des 100 jours: Une peine de 20 ans de prison requise contre Vital...
-L'ancien directeur de cabinet du Président Félix Tshisekedi est accusé de "détournement de deniers publics, blanchiment et corruption".
Le parquet général près le tribunal de Grande instance de Kinshasa-Gombe a requis, jeudi, une peine de...
CPI/Bien comprendre pour une fois l’affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont désormais presque libres. La chambre d’appel de la Cour pénale internationale a rendu jeudi dernier en fin d’après-midi, une décision attendue depuis plusieurs mois. Elle lève en...
Cpi/Les premiers mots de Gbagbo après l’allègement de ses restrictions. » « Le Dieu...
Assigné à domicile depuis janvier 2019, l’ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo est enfin autorisé par la Cour Pénale Internationale (CPI) à quitter la Belgique. Laurent Gbagbo actuellement libre de ses mouvements n’a pas caché sa...
Cpi/Gbagbo et Ble, ce n’est pas fini fini
L’ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo et son ex-ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé sont-ils totalement en liberté ou encore soumis à des restrictions, suite à la division prise par la Cour d’appel de...
Côte d’Ivoire/Gbagbo interdit de parole pendant 8 mois. Me Altit demande des comptes à...
La levée des mesures restrictives des conditions de liberté de Laurent Gbagbo ne semble pas pour autant l’ardeur de sa défense. Dans une nouvelle requête déposée auprès de la chambre d’appel, demande une clarification concernant...